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Lettre du Congo: Odya :  <Droit de garde de ala mère en RDC.
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La loi n° 87-010 du 1er Août 1987 portant code de la famille, règle cette question en ces termes :

Au prononcé du jugement rendant le divorce , les époux sont appelés à s’accorder sur la garde de leurs enfants mineurs. Cet accord doit être bien entendu homologué par le tribunal.

Si la femme parvient à prouver l’incapacité financière ainsi que l’insuffisance morale du mari à pouvoir garantir l’intérêt des enfants,  elle a droit de se faire confier leur garde par le tribunal (Art.585 du code de la famille).

Dans ce cas, elle devra, elle aussi faire état de tous les moyens nécessaires pour assurer le plus grand avantage des enfants. Sinon  le tribunal prendra la décision de confier la garde des enfants à une tierce personne soit sur demande du mari, soit sur celle du Ministère Public, soit même d’office.

Toutefois le juge est appelé à examiner minutieusement le dossier en vue d’établir où se trouvent les avantages des enfants. Beaucoup des cas de jurisprudence existent en cette matière et feront l’objet de publication dans nos prochaines pages.