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Les faits que nous
vivons tous les jours lors du décès, des funérailles,
appellent une profonde réflexion sur les droits qu’on a sur
les biens des membres de
la famille décédés.
En République Démocratique du Congo , on croirait que la veuve
n’a pas des droits sur la succession de son défunt mari car
lors de l’enterrement elle en sort toujours victime. On
assiste très souvent à des disputes, des bagarres, de
confiscation des biens…
Ainsi, la veuve et les orphelins se retrouvent souvent dans la
rue ne sachant quoi faire. Bien que le code de la famille protège
les uns et les autres en matière des successions, nous
remarquons que les us et coutumes y oppose une farouche résistance.
C’est
le cas de cette dame domiciliée à Masina, dans la
commune dont le jeune frère et le neveu du défunt mari
avaient spolié les biens; notamment une parcelle contenant une
maison.
La veuve chassée de la maison conjugale par les membres de la
famille du défunt s’est retrouvée sur la rue ne sachant où
donner la tête.
Il
est important que la veuve connaisse ses droits pour mieux les défendre,
puisque la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant
code de la famille a valorisé la veuve. Elle lui accorde une
vocation successorale.
Quels
sont les droits qui reviennent à la veuve après le décès de
son mari ?
Certes, la loi prévoit des droits dont la veuve jouit pendant
son veuvage. Il s’agit des droits en pleine propriété et des
droits en usufruit. En plus de ces droits, elle bénéficie
aussi des droits aux aliments.
- Les
droits successoraux ab intestat en pleine propriété veut
tout simplement dire que lorsque le conjoint décède et que
seul le groupe de la veuve reste, la veuve recueille dans ce
cas la totalité de la succession. Rappelons que l’article
758 CF prévoit les catégories des héritiers en les hiérarchisant.
Il s’agit des enfants du défunt nés dans le mariage et
ceux nés hors mariage mais affiliés de son vivant ,
ainsi que les enfants adoptés, le conjoint survivant, les père
et mère, les frère et sœur germains ou consanguins ou utérins ;
les oncles et les tantes paternels ou maternels.
- La
veuve a les droits en usufruit. Ceci veut signifier tout
simplement que lorsque le mari décède, celui-ci peut
laisser des biens meubles
ou immeubles. La loi prévoit que la veuve jouisse de la
maison habitée par les époux et les meubles meublants.
Elle droit de faire louer la maison qu’habitaient les époux
et d’en percevoir les fruits mais elle ne peut pas la
vendre. Elle a en outre droit à la moitié de l’usufruit
de terre attenante que l’occupant de la maison exploitait
personnellement pour son propre compte… (art. 785 CF).
- Droits
aux aliments. Lorsque le mari décède, la succession du
conjoint prédécédé doit les aliments au conjoint
survivant (art .725 CF). Le code de la famille prévoit
des conditions pour que le conjoint survivant et particulièrement
la veuve pour qu’elle bénéficie des aliments. La veuve
doit être dans le besoin et hors d’état de gagner sa vie
par son travail (art.730 al.1 CF).
La
veuve doit en outre réclamer les aliments dans délai d’un an
(art.725 al.2 CF).
- Elle
ne doit pas se remarier sinon cette obligation cesse
(art.725 al.5 CF).
Notons
cependant que le
conjoint défunt peut transmettre ces biens par testament. De ce
fait la veuve peut acquérir tous les biens, une partie de ces
biens ou certains biens déterminés. Il est donc important que
la veuve connaisse ses droits pour que les spectacles désolants
qui se produisent au quotidien dans
nos familles et particulièrement à l’endroit des
veuves cessent. Nous ne pouvons pas rester impuissant et
insensible aux difficultés qu’endurent les veuves. C’est
pourquoi lassons nous un appel à tous ceux qui peuvent faire
quelque chose en cette matière d’agir, surtout en apportant
une assistance aux veuves en quête de leurs droits, aussi
vulgariser le code de la famille pour l’intérêt bien compris
de cette catégorie des membres de notre société en proie à d’énormes
difficultés
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